Dispositions générales
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toute vente de plans de travail et à toutes prestations de pose y afférentes, effectuées par la société LEPAGE STONE, au profit de ses clients particuliers.
La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande par la société LEPAGE STONE. Préalablement à cette date, et conformément aux dispositions de l’article L113-3 du code de la consommation, les présentes conditions de vente sont mises à la disposition de tout acheteur à titre informatif. Toute commande implique l’adhésion sans réserves aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le vendeur.
Commande
Préalablement à toute commande, la société LEPAGE STONE communiquera au client un bon de commande établi sur la base des plans estimatifs fournis par le cuisiniste ou par le client. Les conditions figurant sur le bon de commande sont valables pendant une durée de 15 jours à compter de la date de son établissement.
Par commande, il faut entendre tout ordre du client portant sur les fournitures et travaux figurant sur le bon de commande établi par la société LEPAGE STONE, signé et accepté par le client, accompagné du paiement de l’acompte éventuellement prévu sur le bon de commande.
Toute commande, pour être valable, doit être établie sur les bons de commande de la société LEPAGE STONE. Les offres de prix émises par voie téléphonique ou verbale ne constituent pas d’engagement de la part de la société LEPAGE STONE tant qu’elles ne sont pas confirmées par écrit et signées. L’acceptation de la commande par la société LEPAGE STONE résulte de la confirmation écrite de cette dernière.
Toute modification de commande pour fournitures ou travaux, demandée par le client après la signature du bon de commande, ne pourra plus être prise en considération par la société LEPAGE STONE après le passage du métreur ou, à défaut de pose, après la remise des côtes et des autres pièces techniques validées par le client.
Toute modification de commande pour fournitures ou travaux devra en outre le cas échéant faire l’objet d’une acceptation ou d’un refus de manière formelle et écrite de la société LEPAGE STONE.
Délais
Les délais de fabrication et de mise en œuvre des travaux dépendent notamment de la disponibilité des matières premières, des délais de fabrication des cuisines par les cuisinistes et de la disponibilité du personnel de la société LEPAGE STONE.
Ils sont au maximum de 45 jours à compter de l’information reçue par la société LEPAGE STONE de la date d’installation de la cuisine par le tiers chargé de réaliser ladite installation, sauf en cas d’aléa qui serait dû à l’approvisionnement des matières premières.
Matières premières - Réclamations - Garanties - Responsabilité
Nos matières premières : marbres, pierres, granits et toutes autres roches étant des matériaux naturels, certaines particularités intrinsèques telles que trous de vers, veines cristallines, flammes, verriers, géodes, coquilles, nœuds, les taches appelées couramment crapauds, strates, points de rouille, différences de nuances, etc…, ne peuvent être considérés comme des défauts et faire l’objet de refus ou donner lieu à une réduction de prix. Le métreur de la société LEPAGE STONE montrera au client un échantillon présentant le marbre, la pierre, le granit ou toute autre roche naturelle quant à la provenance, au type, à la tonalité générale. Il n’implique aucune identité de couleur, de dessin et veinage entre l’échantillon et la fourniture. Tout marbre, pierre, granit et autre roche est travaillé et consolidé par la société LEPAGE STONE selon les règles de l’art avec les masticages et résinages inhérents à la matière première.
Si la société LEPAGE STONE assure la livraison, les marchandises seront livrées sur un chantier accessible à son véhicule. La société LEPAGE STONE décline toutefois toute responsabilité en cas de dommages causés par son véhicule pour toute cause ne pouvant être imputée à une faute spécifique de conduite. A la réception de la marchandise, il appartient au client de vérifier la quantité et l’état des matériaux. Seules des réserves immédiates émises au chauffeur pourront être prises en considération par la société LEPAGE STONE.
En cas de contestation par le client concernant les travaux de pose, il appartiendra à ce dernier de formuler par écrit à la société LEPAGE STONE, les réserves d’usage dans un délai maximum de huit jours à compter de la date de réception du chantier.
La société LEPAGE STONE est garante de la conformité des biens au contrat, permettant à l’acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L211-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil.
La société LEPAGE STONE fournissant uniquement des matières premières naturelles, et le cas échéant, leur pose, les garanties susvisées ne couvrent pas les particularités naturelles intrinsèques aux matières premières telles que visées ci-dessus.
La responsabilité de la société LEPAGE STONE ne pourra en outre en aucun cas être engagée en cas de force majeure ou dans le cas où les produits vendus n’auraient pas été convenablement utilisés et entretenus par le client de manière raisonnable conformément aux normes en vigueur et à leur destination d’origine.
Facturations et réglements
La société LEPAGE STONE se réserve le droit de réviser ses prix, même en cours d’exécution d’un marché si les conditions de main d’œuvre et d’approvisionnement des matières premières venaient à être modifiées.
Sauf accord écrit au préalable, les fournitures sont payables au comptant à l’entreprise, net et sans escompte. Les travaux sur chantiers sont payables dans les conditions fixées sur le bon de commande.
Les traites de règlement sont à retourner sous huitaine à la société LEPAGE STONE.
Les termes de paiements ne peuvent être retardés sous quelques prétexte que ce soit, même litigieux. Toute facture non payée à la date prévue sera majorée d’intérêts qui seront décomptés à un taux équivalent à une fois et demie le taux de l’intérêt légal en vigueur au jour de la livraison jusqu’au jour du règlement défini. S’ajoutera également au montant initial dû, une indemnité forfaitaire de 10 % à titre de clause pénale.
Tout changement de situation de fait ou de droit du client, ou tout défaut de paiement à son échéance dûment constaté, rend exigible immédiatement le paiement des matériaux non facturés.
En cas de dépassement du délai de pose par la société LEPAGE STONE supérieur au délai convenu avec le client à compter de la prise de commande, du fait du client ou de son cuisiniste, la société LEPAGE STONE se réserve le droit d’ajuster les prix en fonction de la hausse du coût des matières premières et le cas échéant, du taux de TVA en vigueur à la date de la pose.
Réserve de propriété
Conformément aux dispositions de la Loi n° 80-835 du 12/05/1980, la société LEPAGE STONE conserve l’entière propriété des matériels livrés jusqu’à complet paiement du prix par le client, en principal et accessoires.
Les risques des matériaux sont transférés au client dès la délivrance de la chose et pendant toute la durée de la réserve de propriété au bénéfice de la société LEPAGE STONE.
Juridiction
En cas de litige de toute nature ou contestation, les tribunaux de NANCY sont seuls compétents, même en cas de référé ou de pluralité de défendeurs et quels que soient les modes et modalités de paiement, même en cas d’appel en garantie, et ce nonobstant toute clause contraire.